Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par CSI, notamment :

• Recherche en ligne (OSINT)

• Analyse de réseaux sociaux

• Vérification de moralité et d’antécédents

• Contrôle pré-emploi

• Détection de fraude pour les compagnies d’assurance
   

Ces services sont fournis dans le respect du droit suisse et sur la base d’accords spécifiques conclus avec chaque client.

Toutes les informations fournies par les clients sont traitées de manière strictement confidentielle. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans autorisation écrite préalable, sauf obligation légale.

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des rapports et des informations communiqués par CSI. L’entreprise ne peut être tenue responsable de toute utilisation abusive ou illégale des données fournies.

Les tarifs sont définis sur devis ou contrat préalable. Sauf mention contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours. Tout retard de paiement peut entraîner des frais administratifs et des intérêts.

CSI s’engage à fournir des analyses aussi exactes que possible. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas l’exhaustivité des données issues de sources publiques. Elle décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation de ses services.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

CSI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les mises à jour seront publiées sur le site avec indication de la date d’entrée en vigueur.

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à :
✉️ contact(at)strategic-intelligence.ch
📍 Cours des Bastions 13, 1205 Genève, Suisse